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Politique de confidentialite

1. Préambule

1.1 La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des C.G.S. et des C.G.U. si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée.

1.2 La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Internautes, Intervenants, Personne Désignées, Propriétaires, Utilisateurs (ci-après les « Personnes Concernées») sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis l’Application, comment celles-ci sont traitées par Vizite en qualité de responsable de traitement et enfin les droits dont bénéficient les Personnes Concernées quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

2. Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition suivante :

  • Archivage Intermédiaire : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour Vizite un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;
  • Charte Vie Privée : désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Vizite laquelle fait partie intégrante des C.G.S. et des C.G.U. ;
  • C.G.S. : désigne les Conditions Générales de Services accessibles en cliquant ici ;
  • C.G.U. : désigne les Conditions Générales d’Utilisation accessibles en cliquant ici ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désignent les données à caractère personnel d’une Personne Concernée, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par Vizite dans le cadre de la création et la gestion de son Espace Client et de la réalisation des Services et telles que définies dans la Charte Vie Privée ;
  • Droits Spécifiques : désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles aux Personnes Concernées concernant le traitement de leurs Données Personnelles;
  • Personne Concernée : désigne indistinctement une personne physique, Internaute, Intervenant, Personne Désignée, Propriétaire, Utilisateur, ou autre, dont les Données Personnelles sont traitées par Vizite en qualité de responsable de traitement ;
  • Règlementation sur les Données Personnelles : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;
  • Terminal(aux) : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par la Personne Concernée pour consulter ou voir s’afficher l’Application et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

3. Les bases légales des traitements réalisés par Vizite

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Charte Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

En l’espèce, les traitements désignés sont principalement nécessaires aux Services dont bénéficie directement ou indirectement la Personne Concernée (le Client, l’Intervenant, l’Internaute et indirectement, l’Utilisateur, la Personne Désignée et le Propriétaire).

Ainsi, par exemple, afin d’utiliser l’Application et de bénéficier de ses Services, le Client et l’Internaute ont accepté les C.G.U. ainsi que, le cas échéant, les C.G.S. et ont pris à cet égard des engagements pour d’autres Personnes Concernées. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre le Client et l’Internaute et Vizite, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par Vizite.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre le Client et l’Internaute et Vizite, dont les finalités sont détaillées à l’article 4 ci-après.

Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Vizite serait soumis, par exemple, la conservation des éléments de facturation tant à l’égard du Client que d’un Intervenant.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur peut enfin être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Vizite ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la Personne Concernée est un enfant.

Le traitement des Données Personnelles des Personnes Concernées strictement nécessaires à des fins de prévention de la fraude constituent par exemple un intérêt légitime de Vizite.

Dans le même sens, le traitement des Données Personnelles des Personnes Désignées et/ou Propriétaires par Vizite est indispensable à l’exécution des Services pour Vizite et le Client.

Dans l’hypothèse d’un traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Vizite ou d’un tiers, Vizite s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur la Personne Concernée, notamment en tenant compte de la nature des Données Personnelles traitées, et la façon dont elles sont traitées.

Vizite s’assure en tout état de cause de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en permettant à la Personne Concernée, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Charte Vie Privée, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions de l’article 9 ci-après.

4. Les finalités des traitements réalisés par Vizite

Finalité

Base légale

Durée de conservation des Données

Gestion des Services

Réalisation des Services au titre des CGU et CGS, en ce compris le traitement des Données Personnelles communiquées par les Clients et concernant des tiers, par exemple, un Propriétaire et/ou une Personne Désignée, puis effectuer les opérations relatives à sa relation avec la Personne Concernée, c’est-à-dire concernant, le suivi de la « relation client » avec une Personne Concernée, tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation de l’Application et plus généralement des Services, etc. ; sélectionner des Personne Concernée pour réaliser des études, sondages et tests de services, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;personnaliser sa communication pour les Personnes Concernées, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des Services ;

Exécution des CGU et CGS

Durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans en Archivage Intermédiaire pour se préserver la preuve d’un droit et/ou d’une obligation

Obligations comptables, fiscales, etc.

Respect d’une obligation légale de conservation des données (p. ex. : obligation de s’assurer de l’identité de la personne en demandant la fourniture d’un justificatif d’identité)

Sous la forme d’Archivage Intermédiaire : durée légale de conservation (par exemple. : obligation comptable de 10 ans)

l’élaboration de statistiques commerciales; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)

Intérêt légitime de Vizite

Données récentes puis anonymisation

Gestion des précontentieux et contentieux

Intérêt légitime de Vizite

Durée de la prescription liée (civile, commerciale, etc.)

Lutte contre la fraude

Intérêt légitime de Vizite

Durée utile au traitement

Opération de prospection

Par voie électronique (en vue de l’envoi de courriers électroniques, SMS, etc.)

Consentement

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

Par voie postale ou intervention humaine

Intérêt légitime

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

A destination de professionnels

Intérêt légitime

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

Pour des biens et services analogues

Intérêt légitime

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

Gestion des Droits Spécifiques

Intérêt légitime

3 ans à compter de l’exercice du Droit Spécifique

Cookies

Consentement (voir ci-après)

Conservation du numéro de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs (hors cryptogramme)

Consentement

Durée de la relation contractuelle, augmentée de 2 ans.

5. Le stockage des Données Personnelles

L’Application est hébergée auprès de la société Le Site internet est hébergé par la société :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin des Personnes Concernées ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

6. La collecte des Données Personnelles sur l’Application

Identité

Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresses courriel, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, code d’identification comptable, numéro SIREN.

Situation personnelle

Vie martiale, âge

Vie professionnelle

Profession, catégorie économique, activité

Règlement / Paiement

Paiement, conditions et modalités de règlement (p. ex. : remises, acomptes, ristournes), RIP/RIB, n° de chèque, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, conditions de crédit, durée

Remises consenties, reçus, soldes et crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) en cas de financement de la commande par crédit.

Transactions

Numéro de la transaction, le détail du service souscrit

Suivi de la relation commerciale

Demandes de documentation, demandes d’essai, Services souscrits, date et montant de la souscription et de la facture, échéance de la facture, conditions et adresse de réalisation des Services, historique des prestations de Services, origine de la vente (partenaire, affilié, etc.), réalisation des Services par un Intervenant, Données Personnelles communiquées par les Clients et utiles aux Services pour la réalisation des Services.

La commande, les factures, correspondances avec le Client et Utilisateurs et service après-vente, échanges et commentaires des Internautes, Intervenants, Personne Désignées, Propriétaires, Utilisateurs, personne(s) en charge de la relation client. Les Livrables si ceux-ci sont amenés à contenir de façon accessoire des Données Personnelles.

En vue de sollicitations

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts.

Avis

Données relatives aux contributions des Personnes Concernées qui déposent des avis sur les Services, notamment leur pseudonyme.

Informations stockées sur le Terminal

Cookies (voir ci-après)

7. Destinataires ou catégories de destinataire s’ils existent

Destinataire des Données Personnelles transférées

Nature des Données Personnelles transférées

Finalité du transfert

Lieu de stockage des Données Personnelles par le destinataire

Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles si transfert hors-UE

La société Tcheker

Toutes les données utiles à la réalisation des Services dans le cadre de sa mission

Intervenant au sens des CGS

France

N.A.

Intervenant autre que la société Tcheker et non déterminé à date

Toutes les données utiles à la réalisation des Services dans le cadre de sa mission

Intervenant au sens des CGS

France

N.A.

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

8. Engagement du Client

Le Client peut communiquer à Vizite, pour la réalisation des Services, un certain nombre de Données Personnelles concernant des tiers, par exemple, des Propriétaires et/ou Personnes Désignées.

Le Client étant l’interlocuteur premier de ces Personnes Concernées, il fera son affaire exclusive de s’assurer qu’il dispose d’une base légale adéquate pour communiquer ces Données Personnelles à Vizite, mais également communiquer la présente Charte Vie Privée à ces Personnes Concernées, étant précisé que Vizite, du fait de ses compétences et de son expertise spécifique, intervient non pas comme sous-traitant, mais comme responsable de traitement.

Le Client déclare et garantit à Vizite avoir sur les Données Personnelles, l’ensemble des droits nécessaires à leur communication en vue de l’exécution des Services et de la réalisation des Livrables en tant que de besoin.

Par communication en vue de l’exécution des Services, il convient d’entendre également les Données Personnelles qui peuvent être traitées par Vizite de façon accessoire lors de l’exécution des Service, par exemple, lors d’une visite virtuelle, de la réalisation de photos, et/ou de tout autre Service proposé par Vizite.

En conséquence, le Client garantit à Vizite la jouissance paisible de ces Données Personnelles pour leur traitement au titre de la présente Charte Vie Privée et de la réalisation des Services et garantit Vizite contre toute(s) réclamation(s), action(s), recours ou poursuite(s) qui serai(en)t engagée(s) à son encontre par un tiers.

En cas de réclamation amiable ou judiciaire d’un tiers à l’encontre de Vizite, fondée sur le fait qu’un traitement de Données Personnelles communiquées par le Client serait illicite et/ou porterait atteinte à des droits de tiers, le Client s’engage à assurer, à ses frais, la défense de Vizite contre toute action de ce type et à indemniser Vizite de tous dommages de quelle que nature que ce soit, que celle-ci pourrait subir du fait d’une telle contestation et, en tout état de cause, s’engage à prendre à sa charge les dommages et intérêts auxquels Vizite sera condamné et prendre à la charge tous les frais raisonnables résultant d’une action judiciaire ou extrajudiciaire engagée par un tiers.

9. Les droits des Personnes Concernées

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

  • accès
  • rectification
  • l’effacement
  • limitation d’un traitement
  • portabilité
  • opposition
  • directives post-mortem

 

9.1. Droits d’accès

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Vizite la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de Données Personnelles ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander à Vizite la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne Concernée;

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Vizite fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Vizite peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.

Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

Le Droit Spécifique de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

9.2. Droits de rectification

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Vizite, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

9.3. Droits à l’effacement

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Vizite l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Vizite ;
  • la Personne Concernée a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

 

9.4. Droits à la limitation

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Vizite la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vizite vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par la Personne Concernée de l’exactitude des Données Personnelles,
  • le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Vizite n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la Personne Concernée s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Vizite vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

 

9.5. Droit à la portabilité des Données

La Personne Concernée a la possibilité de recevoir de Vizite les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  • le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Vizite à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

9.6. Droit d’opposition

La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime de Vizite. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.7. Directives post-mortem

La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à Vizite des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à Vizite afin de/d’ :

  • accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
  • recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  • faire procéder à la clôture du compte de l’Utilisateur sur l’Application et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à Vizite, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

10. Exercice des Droits Spécifiques des Utilisateurs

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Vizite :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vizite.fr
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : La Visite 3D, 19 rue Lambrechts, 92400 Courbevoie

Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Vizite aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Vizite pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois par Vizite qui en donnera alerte à la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Vizite pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

11. La sécurité du mot de passe de l’Utilisateur

Vizite prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de la Personne Concernée.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à la Personne Concernée que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux

Pour des raisons de sécurité, Vizite procède au blocage de tentatives multiples et défaillantes de renseignement d’un mot de passe et ce, par l’un des moyens suivants temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « capcha », Verrouillage du compte après 10 échecs (exemples)

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que:

  • ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient ! » correspond au mot de passe 1mdp@sr!
  • en mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
  • en gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • en exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)

 

12. Les cookies déposés sur le Terminal d’une Personne Concernée suite à sa navigation sur l’Application

Des cookies sont utilisés sur l’Application.

Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder à l’Application.

Des cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur l’Application et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à Vizite ou à l’éditeur de ce cookie d’identifier personnellement l’Utilisateur.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Vizite ou des tiers permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de l’Application permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;
  • d’adapter la présentation de l’Application aux préférences d’affichage du Terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur l’Application (inscription ou accès à votre compte) ;
  • de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte grâce à ses identifiants pré-enregistrés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à l’Application après un certain laps de temps ;

 

Grace aux cookies, Vizite collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

  • Des informations en lien avec le Terminal de l’Utilisateur :
    • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
    • Son système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
    • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal,
    • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
    • Le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
    • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;
    • L’adresse IP de son Terminal ;
    • Les données de géolocalisation de son Terminal ;
    • Ses préférences de langues.
  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur l’Application:
    • les statistiques sur la consultation des différentes pages de l’Application;
    • le cheminement URL complet vers, via et depuis l’Application;
  • Des informations concernant l’Utilisateur (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régie publicitaires, etc.).

 

13. Opposition aux cookies

L’Utilisateur est informé, lors de sa première visite puis tous les 6 mois, qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement de l’Application et ce notamment :

  • En cliquant ici (renvoi vers votre outil de paramétrage des cookies)
  • En configurant son navigateur Internet pour ce faire, voir plus d’aide sur les pages dédiées à chaque navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20désactiver%20les%20cookies

Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

La Personne Concernée peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »)

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html